Le palais de justice de Bobigny, le 20 avril 2020 en Seine-Saint-Denis ( AFP / Ludovic MARIN )
Les deux policiers mis en examen pour viols aggravés sur une femme retenue au dépôt du tribunal de Bobigny en octobre 2025 ont été libérés, sous bracelet électronique, dans l'attente de la fin des investigations.
Cette décision de la cour d'appel de Paris a été rendue jeudi contre l'avis du parquet, qui avait demandé à ce que les policiers, sortis quelques jours plus tôt de détention provisoire, soient réincarcérés, a précisé à l'AFP une source judiciaire.
Les deux fonctionnaires, âgés de 36 et 24 ans, restent cependant assignés à résidence, sous bracelet électronique, a-t-elle ajouté.
Ces policiers avaient été mis en examen et écroués le 1er novembre 2025, à Paris, pour viols et agressions sexuelles par personnes abusant de l'autorité conférée par leurs fonctions.
Une femme les accuse de l'avoir violée à deux reprises dans la nuit du 28 au 29 octobre, alors qu'elle était présentée au parquet du tribunal de Bobigny.
Situé au sous-sol du palais de justice, le dépôt est le lieu où attendent des dizaines de personnes chaque jour, tels les prévenus devant être jugés en comparution immédiate ou les personnes en garde à vue devant être présentées à un magistrat.
Les deux policiers ont "reconnu la réalité des relations sexuelles" avec cette femme mais les "prétendent consenties", avait déclaré après leur mise en examen la procureure de Paris, Laure Beccuau.
Cette mise en examen a été décidée sur la base des "déclarations de cette plaignante qui ont été corroborées par un certain nombre d'éléments que nous possédons au dossier", dont une vidéo retrouvée sur le portable d'un des policiers comme l'avait dit la plaignante, avait expliqué Mme Beccuau.
"Ce sont autant d'éléments qui crédibilisent (la) parole" de la femme, et "questionnent sur la réalité d'un consentement lorsque l'on considère que cette femme était retenue au dépôt d'un palais de justice, donc qui était privée déjà de sa liberté d'aller et venir et était dans une situation en tout cas de contrainte physique", avait souligné la procureure.
Jeudi, le parquet de Paris a précisé à l'AFP que "de nombreux actes ont été réalisés" dans cette information judiciaire, qui "se poursuit".
"Risque de pression"
Le ministère public a également détaillé le parcours judiciaire qui a conduit à la sortie de détention des deux mis en examen, confirmée en appel.
Le parquet, qui représente l'accusation, a plaidé à plusieurs reprises pour leur maintien en détention, invoquant notamment "le trouble à l'ordre public manifeste et persistant s'agissant d'un acte sexuel sur une personne sous-main de justice, ainsi qu'un risque de pression sur la victime et de concertation entre mis en examen".
Les juges du siège - juges d'instruction et juges de la cour d'appel - n'ont à chaque fois pas suivi ces réquisitions, rendant plusieurs décisions favorables à une libération.
Sollicités par l'AFP, Mes Xavier Nogueras et Léa Canches, avocats de l'un des policiers, ont confirmé la décision concernant leur client mais n'ont pas souhaité commenter. Le conseil de l'autre fonctionnaire non plus.
Au moment des faits, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déclaré que "s'ils (étaient) avérés, ces agissements (étaient) extraordinairement graves et inacceptables", précisant que les deux agents avaient "été immédiatement suspendus".
Conditions "indignes"
En protestation, le conseil de l'Ordre du barreau de Seine-Saint-Denis avait suspendu pendant deux semaines les interventions de ses avocats aux permanences pénales de Bobigny, deuxième tribunal de France.
Puis une série de mesures avait été annoncée par les chefs de la juridiction, dont l'activation par les policiers affectés au dépôt du tribunal de leurs caméras-piétons à chacune de leurs interventions en cellule, ou la présence systématique d'une policière dans l'équipe de nuit.
Ce dépôt de Bobigny est revenu sur le devant de l'actualité mercredi, lorsque le barreau de Seine-Saint-Denis a dénoncé les conditions "indignes" dans lesquelles des mineurs ont passé la nuit après leur interpellation en marge du mouvement lycéen ou de pillages.
"Force est de constater que ces mineurs n'ont pas pu être accueillis (...) dans des conditions acceptables", a admis dans un communiqué le procureur de Bobigny, Alexandre de Bosschère.
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